Samana Legal est en ligne ! Voici pourquoi...

Samana Legal est désormais en ligne sur samanalegal.com. Le site explique ce que nous faisons. Cet article explique pourquoi nous l’avons fait.

En développant Samana Group sur la Péninsule de Samaná, nous avons tour à tour été le promoteur, l’acheteur, le vendeur et le propriétaire foncier. Dans l’immobilier dominicain, ce sont quatre métiers différents, et chacun comporte ses propres écueils. Nous avons commis des erreurs, nous les avons payées, et nous les avons corrigées. Notre équipe juridique, dirigée par l’avocat Ronald Báez, a assuré l’essentiel de ces corrections.

Ce que nous avons appris, c’est que très peu de problèmes naissent d’une fraude. Ils naissent de ce qui n’a jamais été fait : un relevé topographique que personne n’a commandé, un héritier qui n’a jamais signé, un transfert jamais enregistré, une exonération fiscale jamais vérifiée. Ces lacunes restent invisibles jusqu’au jour où vous essayez de vendre, d’emprunter ou de construire — et à ce moment-là, elles coûtent cher.

Ce que nous avons réellement fait, avec nos propres fonds

• Nous avons acquis des terrains sans titre et les avons menés jusqu’à l’obtention d’un certificat de titre enregistré. C’est le fondement d’une réserve foncière qui approche aujourd’hui les quatre millions de mètres carrés, constituée parcelle par parcelle.

• Nous avons négocié avec les familles vivant sur nos parcelles, documenté chaque accord, puis clôturé et surveillé les terrains pour empêcher toute nouvelle occupation.

• Nous avons débloqué un terrain qu’une famille se disputait depuis deux générations, en retrouvant les héritiers et en recueillant les signatures qu’ils n’avaient jamais réussi à obtenir pendant des décennies.

• Nous avons détecté des vendeurs dissimulant des hypothèques, des limites de terrain ne correspondant pas au relevé topographique, et des affaires déjà portées en justice, avant tout transfert de fonds.

• Nous avons obtenu des permis, collaboré avec les autorités et construit environ quatre kilomètres de routes équipées de drainage, d’eau, d’électricité, d’éclairage et de fibre optique.

• Notre étude de préfaisabilité environnementale a identifié une zone humide incompatible avec la construction. Nous avons utilisé ce constat dans la négociation et déplacé la zone commerciale vers un terrain plus adapté.

• Nous avons mené une demande CONFOTUR, du dossier vierge jusqu’au dépôt, et constitué une fiducie foncière (land trust) dont les parcelles ont été évaluées par des experts dominicains agréés, et dont les obligations ont été admises à la Bourse suisse SIX.

• Nous avons signé un contrat de construction où le constructeur est payé à la livraison, garanti par une assurance.

Les occupants, les héritiers, les terrains non enregistrés et les vendeurs peu fiables ne sont pas des cas rares à Samaná. Ce sont les conditions normales du marché. Ceux qui n’en ont que lu parler les évaluent mal. Nous, nous les avons vécus.

Ce que fait Samana Legal

Si vous achetez. Nous vérifions le titre, les litiges, les hypothèques, l’identité du vendeur et la situation fiscale, et envoyons un géomètre confirmer que le terrain sur place correspond bien au terrain sur papier. Nous examinons les contrats de vente sur plan et les permis, vous conseillons sur l’opportunité de détenir le bien en votre nom propre, via une société dominicaine ou une fiducie, gérons la clôture jusqu’au nouveau titre, vérifions le statut CONFOTUR (qui n’est pas transmis à l’acheteur lors d’un achat de seconde main), préparons les dossiers de résidence investisseur à partir de 200 000 USD, et corrigeons les problèmes hérités.

Si vous construisez. Nous menons les terrains non titrés jusqu’à l’obtention du titre enregistré, résolvons les successions et les litiges de bornage, gérons les permis selon un calendrier avec une personne nommément responsable pour chacun, déposons et maintenons le CONFOTUR, structurons les sociétés et fiducies, préparons les projets pour les capitaux étrangers, et produisons l’ensemble complet des documents dont votre équipe commerciale a besoin pour les acheteurs.

Notre méthode de travail

Samana Legal conseille, coordonne et gère. Chaque acte réservé aux avocats dominicains agréés est réalisé par des avocats dominicains agréés, et vous êtes informé dès le départ de qui signe quoi. Ronald dirige le cabinet, appuyé par des cabinets d’avocats partenaires, des géomètres, des experts agréés et des spécialistes techniques.

Nous facturons un prix fixe par mission, communiqué par écrit avant le démarrage. Le processus comporte quatre étapes : vous nous transmettez ce dont vous disposez, nous établissons un devis, nous réalisons le travail avec un interlocuteur unique dédié, et vous recevez un dossier complet regroupant chaque certificat, permis et enregistrement en un seul endroit, de sorte que la prochaine transaction démarre sur un dossier propre.

Pourquoi maintenant

2026 a apporté des changements dans la fiscalité immobilière en République dominicaine, ainsi qu’une période d’amnistie pour les propriétaires présentant des irrégularités de titre ou des déclarations non déposées, qui court jusqu’au 31 décembre. Si un élément de votre dossier reste à régler, c’est avant cette date qu’il est le moins coûteux de le résoudre.

Soumettez-nous votre dossier

Un titre, un contrat, un projet que vous envisagez, ou un problème que vous rencontrez déjà. Écrivez à Ronald Báez à ronald.baez@samana.group ou utilisez le formulaire sur samanalegal.com. Nous répondons le jour même et vous indiquons les éléments manquants. Le site est disponible en anglais, espagnol et polonais.

Marek Zmysłowski

Fondateur et PDG, Samana Group